Francefull timePosted September 10, 2026via passerelles.economie.gouv.fr
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Source: economie.gouv.fr (French Ministry of Economy and Finance)
Domaine et métier : Finances Publiques/Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
La division Partenaires est issue de la réorganisation de la Direction des Finances publiques du Doubs en 2024. Elle est rattachée au Pôle Pilotage et animation du réseau - Gestion et service aux publics. Cette division est placée sous la responsabilité de Sonia LACHAVANNES, AFIPA, assistée de deux adjoints. Son périmètre fonctionnel couvre le pilotage et l’animation des services de direction et du réseau du secteur public local sur les sujets comptables, les enjeux de modernisation des procédures (dématérialisation, PAYFIP, PES ASAP), le CFU, les partenariats, la mise en oeuvre de la RGP et la facturation électronique, notamment. Le suivi des EPS et ESMS représente un fort enjeu. Le service de fiscalité directe locale intégré à la division assure l’ensemble des procédures de calcul et liquidation des impositions locales. Cette division assure par ailleurs l’animation des 14 Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) du département. Enfin, cette division assure le pilotage du pôle d’évaluation domaniale (PED) dont le rayonnement est supra départemental (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), du service local du Domaine et de l’ensemble des missions foncières relevant de deux services de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) et d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF). Le titulaire du poste sera pleinement associé à l’équipe d’encadrement de la division Partenaires, il devra suppléer la responsable de division en son absence et assurer conjointement le suivi des différents travaux et des objectifs assignés. Il sera plus particulièrement positionné sur l’animation et le pilotage des missions domaniales dont il sera le chef de service direct. A cet égard, il encadrera une équipe de 6 évaluateurs (PED) dont le périmètre des évaluations couvre les 4 départements franc comtois pour une volumétrie totale de 1238 dossiers reçus en 2025. Le PED assure également les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du juge de l’expropriation et réalise des expertises immobilières pour le compte des SAFER (opérations soumises à l'avis ou à l'approbation préalable des commissaires du Gouvernement). Son périmètre comprendra également le pilotage direct du Service Local des Domaines (SLD) composé de deux agents chargés de la gestion courante du patrimoine de l'État (rédaction de baux, de conventions d'occupation, calcul des redevances, mise à jour de l’inventaire dans l’application CHORUS...) en lien étroit avec le Pôle régional immobilier de l’Etat (PRIE) interlocuteur privilégié dont les relations s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat. Enfin, le titulaire du poste sera également en charge du pilotage et de l’animation des missions foncières et de l’enregistrement et veillera à cet égard, en lien étroit avec les responsables de structure (1 SDIF et 2 SPFE) à assurer un suivi régulier des indicateurs qui leur sont rattachés et à les accompagner dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
Qualités requises : • Appétence affirmée pour le travail en équipe • Sens de l’anticipation, réactivité, force de proposition, pragmatisme • Sens du relationnel et diplomatie, aptitude au dialogue et aisance en expression orale (animation de réunions) • Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse • Disponibilité Compétences requises : • Une expérience d’animation de réseau, de l'évaluation domaniale, du droit de l'urbanisme ou des marchés immobiliers constitue un atout, sans être exigée : un parcours de formation et d'accompagnement est prévu à la prise de poste. • Maîtrise des outils bureautiques
Lieu d'affectation : BESANCON
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
La division Partenaires est issue de la réorganisation de la Direction des Finances publiques du Doubs en 2024. Elle est rattachée au Pôle Pilotage et animation du réseau - Gestion et service aux publics. Cette division est placée sous la responsabilité de Sonia LACHAVANNES, AFIPA, assistée de deux adjoints. Son périmètre fonctionnel couvre le pilotage et l’animation des services de direction et du réseau du secteur public local sur les sujets comptables, les enjeux de modernisation des procédures (dématérialisation, PAYFIP, PES ASAP), le CFU, les partenariats, la mise en oeuvre de la RGP et la facturation électronique, notamment. Le suivi des EPS et ESMS représente un fort enjeu. Le service de fiscalité directe locale intégré à la division assure l’ensemble des procédures de calcul et liquidation des impositions locales. Cette division assure par ailleurs l’animation des 14 Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL) du département. Enfin, cette division assure le pilotage du pôle d’évaluation domaniale (PED) dont le rayonnement est supra départemental (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort), du service local du Domaine et de l’ensemble des missions foncières relevant de deux services de publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE) et d’un service départemental des impôts fonciers (SDIF). Le titulaire du poste sera pleinement associé à l’équipe d’encadrement de la division Partenaires, il devra suppléer la responsable de division en son absence et assurer conjointement le suivi des différents travaux et des objectifs assignés. Il sera plus particulièrement positionné sur l’animation et le pilotage des missions domaniales dont il sera le chef de service direct. A cet égard, il encadrera une équipe de 6 évaluateurs (PED) dont le périmètre des évaluations couvre les 4 départements franc comtois pour une volumétrie totale de 1238 dossiers reçus en 2025. Le PED assure également les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du juge de l’expropriation et réalise des expertises immobilières pour le compte des SAFER (opérations soumises à l'avis ou à l'approbation préalable des commissaires du Gouvernement). Son périmètre comprendra également le pilotage direct du Service Local des Domaines (SLD) composé de deux agents chargés de la gestion courante du patrimoine de l'État (rédaction de baux, de conventions d'occupation, calcul des redevances, mise à jour de l’inventaire dans l’application CHORUS...) en lien étroit avec le Pôle régional immobilier de l’Etat (PRIE) interlocuteur privilégié dont les relations s’inscrivent dans le cadre d’une convention de partenariat. Enfin, le titulaire du poste sera également en charge du pilotage et de l’animation des missions foncières et de l’enregistrement et veillera à cet égard, en lien étroit avec les responsables de structure (1 SDIF et 2 SPFE) à assurer un suivi régulier des indicateurs qui leur sont rattachés et à les accompagner dans la mise en œuvre des évolutions réglementaires.
Qualités requises : • Appétence affirmée pour le travail en équipe • Sens de l’anticipation, réactivité, force de proposition, pragmatisme • Sens du relationnel et diplomatie, aptitude au dialogue et aisance en expression orale (animation de réunions) • Qualités rédactionnelles, esprit d'analyse et de synthèse • Disponibilité Compétences requises : • Une expérience d’animation de réseau, de l'évaluation domaniale, du droit de l'urbanisme ou des marchés immobiliers constitue un atout, sans être exigée : un parcours de formation et d'accompagnement est prévu à la prise de poste. • Maîtrise des outils bureautiques
Lieu d'affectation : BESANCON
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
