paris, Francefull timePosted August 28, 2026via passerelles.economie.gouv.fr
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Source: economie.gouv.fr (French Ministry of Economy and Finance)
Domaine et métier : Direction et pilotage des politiques publiques/Personnel du bureau du cabinet
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein du bureau des cabinets, le secteur parlementaire et règlementaire (SPR) est chargé : - dans sa partie réglementaire du contrôle de la mise en forme, du suivi, du recueil de la signature ou du contreseing des ministres sur les textes (décrets, arrêtés, circulaires …) et de leur envoi au secrétariat général du gouvernement (SGG) pour publication au Journal officiel, de l'établissement des décrets de commissaires du Gouvernement autorisant les membres des cabinets et les représentants des directions à se rendre au Parlement, - dans sa partie parlementaire, de coordonner le traitement par les services et les cabinets des questions écrites posées aux ministres par les parlementaires, dès leur parution jusqu'à la transmission des réponses au SGG pour insertion au Journal officiel. Au-delà de la gestion de dossiers, le secteur est amené à exercer un rôle de vigie et d'assistance auprès des cabinets et des directions (suivi statistiques, relances). Le secteur est composé de 8 agents : 2 A 6 B
Au sein du secteur, le/la gestionnaire a pour missions : Dans sa partie réglementaire : - instruire les dossiers relatifs à la signature ou au contreseing des textes réglementaires relevant de son portefeuille de gestion ; - saisir les directions, pour avis, dans le cadre des dossiers émanant d'autres ministères ; - mettre les textes dans les circuits de signature auprès des ministres concernés, après vérification du respect des règles légistiques et dans des délais parfois imposés ; - enregistrer et assurer le suivi des textes dans E-paraf, Solon et s'assurer de leur publication sur Légifrance ; - assurer la confection des décrets de commissaires du Gouvernement. Dans sa partie parlementaire : - analyser les questions écrites des parlementaires posées aux ministres et secrétaires d’État relevant de son portefeuille, les envoyer dans les services concernés pour obtenir des éléments de réponse via l'application Réponses ou éventuellement les réorienter vers d'autres ministères ; - assurer le suivi de ces attributions dans le tableau prévu à cet effet et effectuer les relances nécessaires ; - remettre en forme les projets de réponse préparés par les services pour qu'ils soient conformes à la charte de présentation et aux règles orthotypographiques imposées par le SGG ; - participer à l’élaboration des tableaux périodiques de situation des questions écrites. Le/La gestionnaire est polyvalent(e) aussi bien sur la partie règlementaire que sur la partie parlementaire, et assure l’intérim de ses collègues. L'intéressé(e) a de nombreux contacts avec les correspondants des directions et services des ministères économiques et financiers ainsi que des autres départements ministériels.
Lieu d'affectation : Paris (75)
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein du bureau des cabinets, le secteur parlementaire et règlementaire (SPR) est chargé : - dans sa partie réglementaire du contrôle de la mise en forme, du suivi, du recueil de la signature ou du contreseing des ministres sur les textes (décrets, arrêtés, circulaires …) et de leur envoi au secrétariat général du gouvernement (SGG) pour publication au Journal officiel, de l'établissement des décrets de commissaires du Gouvernement autorisant les membres des cabinets et les représentants des directions à se rendre au Parlement, - dans sa partie parlementaire, de coordonner le traitement par les services et les cabinets des questions écrites posées aux ministres par les parlementaires, dès leur parution jusqu'à la transmission des réponses au SGG pour insertion au Journal officiel. Au-delà de la gestion de dossiers, le secteur est amené à exercer un rôle de vigie et d'assistance auprès des cabinets et des directions (suivi statistiques, relances). Le secteur est composé de 8 agents : 2 A 6 B
Au sein du secteur, le/la gestionnaire a pour missions : Dans sa partie réglementaire : - instruire les dossiers relatifs à la signature ou au contreseing des textes réglementaires relevant de son portefeuille de gestion ; - saisir les directions, pour avis, dans le cadre des dossiers émanant d'autres ministères ; - mettre les textes dans les circuits de signature auprès des ministres concernés, après vérification du respect des règles légistiques et dans des délais parfois imposés ; - enregistrer et assurer le suivi des textes dans E-paraf, Solon et s'assurer de leur publication sur Légifrance ; - assurer la confection des décrets de commissaires du Gouvernement. Dans sa partie parlementaire : - analyser les questions écrites des parlementaires posées aux ministres et secrétaires d’État relevant de son portefeuille, les envoyer dans les services concernés pour obtenir des éléments de réponse via l'application Réponses ou éventuellement les réorienter vers d'autres ministères ; - assurer le suivi de ces attributions dans le tableau prévu à cet effet et effectuer les relances nécessaires ; - remettre en forme les projets de réponse préparés par les services pour qu'ils soient conformes à la charte de présentation et aux règles orthotypographiques imposées par le SGG ; - participer à l’élaboration des tableaux périodiques de situation des questions écrites. Le/La gestionnaire est polyvalent(e) aussi bien sur la partie règlementaire que sur la partie parlementaire, et assure l’intérim de ses collègues. L'intéressé(e) a de nombreux contacts avec les correspondants des directions et services des ministères économiques et financiers ainsi que des autres départements ministériels.
Lieu d'affectation : Paris (75)
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 4 Baccalauréat
